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INFORMATIONS EDITORIALES

Sites :
www.creationweb64.fr
www.sai64.fr
Propriétaire : Philippe Lefebvre
Adresse du proriétaire : 1 impasse des Courtilles 64300 ORTHEZ
N° de téléphone du propriétaire : 0689440984
Création Web 64 :
Création, Réalisation de sites internet est soumis aux règles de l’AGESSA dans le cadre de la création d’oeuvres numériques.

SAI64 :
SIRET : en cours
N° d’agrément de service à  la personne : en cours
Responsable de publication : Lefebvre Philippe contact@creationweb64.fr
Webmaster : Lefebvre Philippe contact@creationweb64.fr
Créateur du site : Lefebvre Philippe

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  • questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Lefebvre Philippe : contact@sai64.fr
  • fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Lefebvre Philippe : contact@creationweb64.fr

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La politique des sites www.creationweb64.fr – www.sai64.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site :

ovh
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

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Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Philippe Lefebvre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les sites www.creationweb64.fr – www.sai64.fr sont mis à jour régulièrement par Lefebvre Philippe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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L’équipe des sites www.creationweb64.fr – www.sai64.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

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Droits de reproduction des documents publics ou officiels

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C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
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  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
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  • insertion d’une icône représentant le site internet

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Les sites www.creationweb64.fr – www.sai64.fr proposent de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc…) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des sites www.creationweb64.fr – www.sai64.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction des sites qui ne peuvent être tenues pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

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Un soin tout particulier est pris pour rendre les sites internet www.creationweb64.fr – www.sai64.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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